NON à la LOTERIE HUMAINE"
lundi 19 mai 2008
par NA Franck

Votation fédérale du 1 juin 2008

Acceptez-vous l’initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques" ? Acceptez-vous l’initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale" ? Acceptez-vous l’article constitutionnel "Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie" ?

L’initiative du 1 juin 2008

Dans l’’initiative du premier juin, on en appelle à la Souveraineté du Peuple. Comment une conception aussi admise, planétaire même peut- elle faire l’objet d’une initiative, d’une votation ? De toute évidence, l’enjeu est autre. Ce n’est pas en votant "NON" que le peuple Suisse renonce à se Souveraineté. Alors que cache ce pot-aux roses ? Le gaspillage serait -il si criant ? La communication officielle serait-elle plus manipulatrice, tendancieuse ou mensongère que celle de ses adversaires ? Peut-être après tout. Mais cela suffit-il à justifier l’éradication d’un service qui dans d’autres pays dispose du titre de ministère ?

Cette campagne participe au démantèlement des services publics. Ce patrimoine commun est systématiquement sapé. Les oligarchies privées trouvent profit à moins de contrôle administratif, à moins de garde-fous. Gagnerons-nous une plus grande liberté d’expression quand les informations ne nous parviendront plus que de groupes privés obéissant à la seule loi du plus fort profit ?

D’autre part, l’initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques" concerne un déplacement des décisions concernant les naturalisations. Les services de l’administration publique qui actuellement traitent des éventuelles naturalisations sont dénigrés par le partisan du "OUI". Ces services deviendraient donc incompétents en la matière. Les reproches qui leur sont faits ne s’appuient sur aucun argument comparatif. Ce qui pourrait apparaître comme une plus grande responsabilité démocratique est en réalité l’éloge de l’empirisme et de l’arbitraire car ce ne sont pas des dossiers anodins qu’il faut traiter : il s’agit d’harmoniser les divers composants de la société et il s’agit du sort d’humains. C’est une charge que seuls des professionnels peuvent accomplir avec le moins d’erreur possible.

L’initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques" donne lieu à une campagne xénophobe. Le passeport rouge serait distribué sur des critères laxistes. Pourtant, toutes les comparaisons chiffrées disent le contraire. Le partisan de cette initiative a lui aussi un critère de sélection très particulier : la "Suissitude par état de nature" ! (d’après le conseiller national jurassin Baettig :« être suisse est un état de nature ») Et chaque nouvelle nationalisation risquerait, soi-disant de corroder, d’altérer, de mettre en danger cet "état de nature". Qu’y a t il de plus schizophrénique que cet appel à la haine raciale ? On ne peut que souhaiter bien sûr que le peuple dispose de plus de pouvoir, prenne plus souvent la parole et des décisions. Mais en l’occurrence, le projet sur les nationalisations est complètement illusoire, irréaliste et illégal : Pourquoi ? :

L’initiative du 1er juin 2008 touche à l’indépendance de la Justice et aux principes fondamentaux de la démocratie : elle s’attaque à la sphère privée et met en cause le droit de recours. Aux droits du citoyen, elle substitue le pouvoir d’exclure, elle réduit le Suisse à celui qui rejette l’étranger. Elle lui confère un pouvoir négatif. Cette initiative donnerait « au peuple » un pouvoir d’empêchement, non un pouvoir positif : le pouvoir de dire NON à des volontaires pour une naturalisation. La Justice ne serait donc plus indépendante puisque « le peuple » se verrait confier le rôle de justicier en plus de sa souveraineté.

Pourquoi l’initiative du 1er juin serait une loi illégale :

- les électeurs de chaque commune seraient appelés à élaborer sa procédure de naturalisation qui ne pourrait faire l’objet d’aucun recours. C’est un jugement définitif, sans appel. Or le droit (national, international, tous jugements démocratiques) prévoit que toute décision puisse faire l’objet d’un recours. - Ils auraient le pouvoir de décider que chaque naturalisation doit faire l’objet d’un vote : Est-ce que "elle" ou "lui" peuvent obtenir le passeport suisse ? Or le Tribunal fédéral a cassé en 2003 la naturalisation discriminatoire d’Emmen. Cette procédure est inapplicable. Dans des villes comme Genève ou Zurich il est matériellement impossible de soumettre au peuple les milliers de demandes. Et les initiants le savent bien, mais leur ambition les incite à berner les électeurs, à les entraîner pour leur seul profit dans leur logique. Pour qu’un jugement, quel qu’il soit, soit reconnu démocratique, trois conditions sont indispensables, : -le "jugé" doit pouvoir se défendre (justifier son choix) -le "juge" ou jury doit argumenter sa décision. (les juristes disent : motiver sa décision) -une autre cour doit pouvoir réétudier le cas, si la décision ne convient pas au "jury" ou au "jugé". Cette initiative bafoue chacune de ces trois conditions.

Selon ce projet d’ initiative : -le demandeur de nationalité suisse est un inconnu pour ceux qui décideront. Il ne peut pas s’expliquer, se justifier. (Seule son identité et quelques éléments le concernant seront rendus publiques, ce qui constitue une atteinte à sa sphère privée, alors que ces quelques éléments seront insuffisants pour connaître les raisons et les circonstances de sa demande. Dans l’ignorance, les suspicions transforment le candidat en présumé coupable. Il n’a aucun droit.)

-le "jury" est le peuple ; Mais le peuple ne pouvant décemment pas connaître le dossier de chaque personne qui demande la nationalité, le peuple ne peut donc pas motiver sa décision. Nous voterions alors au hasard de nos préjugés sans que ce vote et ses conséquences n’obéissent à aucune raison. La souveraineté du peuple serait donc rétrogradée au rôle de joueur de loterie humaine.

-Enfin, toujours parmi les obligations d’une justice démocratique, le droit au recours : Mais le projet de texte législatif de cette initiative annonce qu’il n’y aura pas de recours. Autrement dit, la décision sera sans appel. Aucune cour ne pourra changer la décision. De telles justices d’exception existent : elles sont militaires, aveugles, totalitaires. Elles sont en rupture avec une Constitution démocratique.

Sommes-nous prêts à LA LOTERIE HUMAINE ?

NON aux nationalisations de l’UDC

NON à la LOTERIE HUMAINE"

NA