[association la chaîne] soutien aux prisonniers politiques , Genève

soutien aux prisonniers politiques , Genève

mardi 12 décembre 2017
par NA Franck

Sahara lune: Photo Franck NA

Des juristes internationaux interpellent le CICR sur la question saharouie

— MANIF le 16 novembre 2017 Genève—

le jeudi 16 novembre sur la place des Nations,

Manifestation à Genève pour les prisonniers sahrauis de Agdeim Izik.

manif de soutien aux "23 de Gdeim Izik" le jeudi 16 novembre 2017 de 13h à 14h sur la place des Nations, Genève

Exposition des photos des prisonniers,

des banderoles Amnesty.

Rappel : pas de revendication politique sur l’indépendance du Sahara occidental, s’il vous plaît, on communique sur les atteintes aux Droits Humains (torture, procès inique, condamnations sans preuves, conditions de détention inhumaines, etc.) !

Une centaine d’organisations (basées sur plusieurs continents) adresse un courrier au Président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) afin que le Royaume du Maroc respecte les Conventions de Genève dans le cadre du conflit qui l’oppose depuis 1975 au Front Polisario pour le contrôle du Sahara occidental et que le CICR prenne ses responsabilités et remplisse sa mission, en particulier auprès des prisonniers torturés et emprisonnés après un procès militaire inique. Ces prisonniers sont actuellement isolés et répartis sur le territoire marocain en dépit du droit international, et des plus élémentaires des règles humanitaires.

lettre au CICR

durée environ deux minutes 20 s.

lettre au CICR

durée environ deux minutes 20 s.

Un bureau du CICR a été ouvert à Rabat en 2015 mais il n’a toujours pas réussi à se rapprocher de ces personnes injustement prisonnières :

carta para CICR (SP): HISPANIC avec signatures

Lettre pour le CICR (FR) -: avec Signatures

Letter to CICR (ENglish): with signatures

: durée environ deux minutes 20 s.

S.E. Monsieur le Président Peter Maurer Comité International de la Croix Rouge Avenue de la Paix 19 1202 Genève Genève, le 9 octobre 2017

Lettre ouverte concernant la situation des prisonniers Sahraouis dans les lieux de détention au Royaume du Maroc

Monsieur le Président, Par la présente, les organisations signataires souhaitent attirer votre attention sur la situation de 19 défenseurs des droits de l’Homme, originaires du Territoire non-autonome du Sahara occidental, détenus après avoir été condamnés à de lourdes peines1 par le Tribunal d’Appel de Rabat le 19 juillet dernier dans le cadre du procès dit de Gdeim Izik. Ces condamnations ont été prononcées au terme d’un procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux signé sous la torture. Aux côtés de cinq autres militants sahraouis aujourd’hui libérés, ils avaient été condamnés en première instance à des peines similaires, le 17 février 2013 par le Tribunal Militaire Permanent des Forces Armées Royales du Maroc.

Ce n’est que sous la pression internationale émanant notamment du Comité des Nations Unies contre la Torture2 que, le 27 juillet 2016, la Cour de Cassation avait annulé le premier jugement. Au-delà des nombreuses irrégularités de procédure et manquements aux principes internationalement reconnus sur le droit à un procès équitable, nous dénonçons ici les violations de la IVème Convention de Genève. Nous rappelons, d’une part, que le Sahara occidental est reconnu par l’Assemblée Générale des Nations Unies depuis décembre 1963 comme un

Territoire non-autonome auquel, par conséquent, s’applique la résolution 1514 (XV)3 de la même Assemblée et, d’autre part, qu’il s’agit du seul territoire non-autonome qui ne dispose pas, depuis le mois de février 1976, d’une Puissance administrante internationalement reconnue. Nous rappelons également que le 6 novembre 1975 le Royaume du Maroc4 a envahi militairement et par la suite occupé5 la majorité dudit Territoire non-autonome engageant un conflit armé avec le Front Populaire de Libération de Saguia el-Hamra y de Rió de Oro6, reconnu par l’Assemblée Générale des Nations Unies comme le représentant du peuple du Sahara occidental7. Le conflit a été gelé par le cessez-le-feu instauré depuis le 6 septembre 1991. Dans ce contexte, il faut considérer les individus arrêtés, jugés et condamnés dans le cadre des événements intervenus lors de la manifestation pacifique de 2010 dans la zone désertique dite de Gdeim Izik, appelant à l’organisation d’un référendum d’autodétermination, comme des « personnes protégées » conformément à l’article 4 de la IVème Convention de Genève. Dans la nuit entre le vendredi 15 septembre et le samedi 16, 18 des détenus ont été transférés depuis la prison d’El Aarjat dans différents lieux de détention sur le territoire du Royaume du Maroc, seul M. Naâma Asfari8 est resté à la prison d’El Aarjat. De ce fait, les organisations signataires dénoncent la violation de l’article 76 de la IVème Convention de la part du Royaume du Maroc et vous demandent respectueusement, Monsieur le Président, de dépêcher dans les plus brefs délais une délégation dans les lieux de détention des 19 condamnés (listés dans la note de bas de page no. 1) en conformité avec l’article 143 de ladite Convention et d’inviter le Royaume de Maroc à respecter les Conventions de Genève auxquelles il a adhéré en 1956.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

(les renvois sont visibles dans les documents PDF ci-joint )

Contacts :

Gianfranco FATTORINI – Association Américaine de Juristes (AAJ) – fgf.aaj@outlook.com - +41793265102

Christiane PERREGAUX – Bureau International pour le Respect des Droits de l’Homme au Sahara Occidental (BIRDHSO) – christiane.perregaux@unige.ch -

+41774723157