Amicale de Pétanque des Grottes

Ces statuts sont ceux votés lors de l’assemblée constitutive du 22 novembre 2007, et entérinés, lors de l’assemblée de 4 décembre 2007.

Statuts

Art. 1.

L’Amicale de Pétanque des Grottes est une association amicale à but non-lucratif.

Art. 2.

Le siège social se trouve au domicile du président, le courrier étant adressé chez celui-ci.

Art. 3.

Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle.

But

Art. 4.

L’association a pour but de réunir les membres autour d’un même jeu, la pétanque, et d’organiser des tournois, et ceci dans le cadre de l’animation des terrains de pétanque du parc des Cropettes.

Art. 5.

L’amicale est ouverte à tous, apolitique et areligieuse, les membres devant se plier aux règles de respect et de courtoisie.

Constitution

Art. 6.

L’amicale regroupe trois types de membres, à savoir :

Art. 7.

Membres actifs : toute personne voulant jouer à la pétanque et désirant faire partie de l’amicale ; elle se doit de payer ses cotisations et de participer aux assemblées générales (voir articles 16 à 24)

Art. 8.

Membres passifs : toute personne désireuse de contribuer au développement de l’amicale et de la soutenir financièrement.

Art. 9.

Membres d’honneur : toute personne qui aura rendu à l’association des bons services, signalés par le comité et élevés à ce titre par l’assemblée générale.

Cotisations-amendes-assurance

Art. 10.

Le montant des cotisations annuelles est de 50 CHF.

Art. 11.

Les absences non-excusées, lors des assemblées générales ou de tournois/animations sur préinscription, seront passibles d’amendes, selon les barêmes à définir lors de l’assemblée générale de constitution.

Art. 12.

Les problèmes d’assurances, restent à préciser, une fois l’amicale créée.

Comité

Art. 13.

L’amicale est sous la responsabilité de cinq membres actifs, qui on rôle d’assumer son bon fonctionnement et de régler les tâches courantes :

Président :
Héberge la raison sociale et la boîte aux lettres de la société.
Engage l’amicale par sa signature.
S’occupe de l’organisation générale et du respect du terme Amicale

Vice-président :
Supplée le président en cas d’absence de celui-ci.

Secrétaire :
Prend en charge la partie administrative
Gère la liste et l’inscription des membres
Rédige les procès-verbaux des réunions
Engage l’amicale par sa signature.

Trésorier :
Engage l’amicale par sa signature.
Responsable des finances de l’amicale.
Rend les comptes annuels, par écrit et sur support informatique, au président, au comité et lors de l’assemblée générale.

Responsable des animations :
Responsable du matériel et de l’animation des terrains et tournois organisés par l’amicale.

Art. 14.

Le comité est élu lors de l’assemblée générale, pour une période d’un an.

Art. 15.

En plus du comité, l’assemblée élit deux membres actifs en tant que :

Vérificateurs des comptes :
Au nombre de deux, ceux-ci devront vérifier les comptes annuels du trésorier et signer le rapport financier remis lors de l’assemblée générale.

Assemblées

Art. 16.

Les membres de l’amicale se réunissent une fois par année en assemblée générale.

Art. 17.

Une assemblée extraordinaire pourra être organisée, à la demande d’un tiers des membres actifs ou du comité.

Art. 18.

Chaque membre du comité est tenu de faire un bref rapport écrit sur ses fonctions lors de l’année écoulée, celui-ci devra parvenir au président au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

Art. 19.

Chaque membre devra être convoqué pour l’assemblée générale au moins un mois avant celle-ci.

Art. 20.

L’assemblée générale n’est déclarée valable que si un tiers des membres actifs sont présents.

Art. 21.

L’assemblée générale est obligatoire pour les membres actifs, chaque absence non motivée, non excusée sera punissable d’une amende de 5 CHF.

Art. 22.

Les membres passifs et d’honneur sont invités à l’assemblée générale, ils sont les bienvenus en tant qu’observateurs (pas de droit de vote).

Art. 23.

Le vote au bulletin secret peut-être demandé par au moins un tiers des membres actifs présents.

Art. 24.

Il appartient à l’assemblée générale de donner décharge au comité de sa gestion.


Tournois

Art. 25.

Ils se dérouleront dans les meilleures conditions et la bonne humeur, dans la mesure du possible sur les terrains du parc des Cropettes.

Art. 26.

Lors de ces tournois, le règlement de jeu de la F.I.P.J.P (Fédération Internationale de Pétanque et Jeu Provencal) ou de la F.S.P (Fédération Suisse de Pétanque) sera appliqué.

Art. 27.

L’arbitrage et les litiges seront réglés par les responsables des animations, des membres du comité ou le responsable du tournoi désigné par le comité, qui devra être membre de l’association.

Art. 28.

Le comité décidera des règles internes à adopter (type de tournoi, ouverture aux joueurs non-membres de l’amicale, frais d’inscription, etc..).

Art. 29.

Un joueur empêchant le bon déroulement du tournoi, trichant ou se comportant de manière inadéquate se verra exclu du tournoi sur décision des membres du comité présents.

Démissions – Exclusions

Art. 30.

Les démissions des membres devront être envoyées, par écrit, au comité de l’amicale et pourront être acceptées dans la mesure où le membre démissionnaire est en ordre avec la caisse.

Art. 31.

Seront exclus, les membres nuisant à la bonne marche de l’amicale, et ceci par un vote lors d’une assemblée générale ou extraordinaire.

Divers

Art. 32.

Une révision partielle ou totale des statuts ne peut être décidée qu’en assemblée générale et doit réunir l’approbation de deux tiers des membres présents. Les modifications proposées doivent parvenir au comité au moins une semaine avant l’assemblée en question.

Art. 33.

Toute proposition tendant à la dissolution de l’amicale doit être formulée par écrit et signée par les deux tiers des membres actifs. Elle est ensuite soumise lors d’une assemblée extraordinaire pour discussion et votation à la majorité des trois quarts des membres actifs présents.

Art. 34.

En cas de dissolution, le solde des comptes de l’amicale sera équitablement réparti entre les membres ayant payé leur cotisation annuelle, le matériel étant remis au cas par cas.

Art. 35.

Les cas non prévus dans les présents statuts seront soumis et discutés en assemblée et selon l’article 32.