Statuts

Art. 1) DENOMINATION
Sous la dénomination La Comète (désignée ci-après par association), il est constitué, a Genève le 06 mars 2006, une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse

Art. 2) BUTS
Les buts de l’association sont:

  • d’encourager, de développer et de promouvoir toute forme d’expression culturelle et sociale;
  • l’organisation de manifestations culturelle et la mise à disposition des moyens nécessaires y arriver;
  • de veiller à la coordination de ces activités.

Art. 3) DUREE, SIEGE
Le siège de l’association est à Genève sis 22 rue de Candolle 12 Rue du Pré-Jérôme (*) à Genève et sa durée est indéterminée.

Art. 4) MEMBRES
Un sociétaire est soit un membre de soutien, soit un membre actif.
Peut être membre de soutien toute personne qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’association tel que défini à l’article 2.
Peut être membre actif toute personne qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’association tel que défini à l’article 2 des présents statuts et qui et qui participe activement au moins à une action de l’association dans l’année courante.
Seul le membre actif a le droit de vote conformément à l’article 7.
Chaque membre est tenu de faire parvenir au Comité une demande d’adhésion signée, en précisant s’il désire être membre de soutien ou actif.
L’Assemblée générale valide les adhésions.
Le Comité peut se réserver le droit de refuser une demande d’adhésion.
Dans le cas de l’exclusion ou du refus d’adhésion d’un membre, le Comité ou l’instance de recours sont tenus de signifier leur décision à la personne concernée. Ni le Comité ni l’instance de recours ne sont tenus de communiquer les raisons qui motivent leur décision.

Art. 5) DEMISSION DES MEMBRES
Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l’association, moyennant avertissement donné trente jours à l’avance, par lettre recommandée, à l’adresse du comité.

Art. 6) RADIATION OU REFUS DES MEMBRES
L’exclusion peut être prononcée par le Comité contre tout membre qui, par son attitude, son comportement, ses agissements, ou toute autre cause jugée suffisamment grave par le Comité, se met en contradiction avec les buts poursuivis par l’Association. La décision est susceptible de recours lors de l’Assemblée générale suivante. L’exclusion entre en vigueur immédiatement et le recours n’a pas d’effet suspensif.

Art. 7) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée Générale Ordinaire est le pouvoir suprême de l’association, elle est convoquée chaque année durant le premier trimestre par le Comité.
L’assemblée Générale:

  • peut modifier l’ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
  • reçoit les rapports d’activités du président, des permanents et du Comité au nom de l’association.
  • pourvoit à l’élection du Comité à majorité simple des membres présents; elle peut le révoquer en tout temps.
  • approuve les comptes et décharge le Comité de la gestion de l’exercice précédent.
  • désigne les vérificateurs de comptes.
  • détermine les options et mandate le comité pour la marche générale de l’association.
  • adopte et modifie les statuts à majorité des deux tiers, tout projet y ayant trait doit être adressé au comité quarante jours au moins avant une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et figurer à l’ordre du jour de cette assemblée. Toute modification des statuts requiert l’approbation d’au moins deux tiers des membres présents et représentés. Il est tenu un procès-verbal des décisions prises par l’assemblée Générale.

Les votes ont lieu avec un quorum de 1/3 des membres actifs et à main levée, sauf si un quart des membres présents lors de l’assemblée générale demandent le bulletin secret. La question sera posée en début de chaque Assemblée générale.

Art. 8) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Des Assemblées Générales Extraordinaires pourront être convoquées par le comité ou sur demande d’un cinquième des membres de l’association.

Art. 9) CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les membres sont convoqués en Assemblée Générale par une circulaire comportant l’ordre du jour, envoyée 3 semaines avant la séance, sur signature du président.

Art. 10) COMITE
Le Comité est composé des membres élus par l’assemblée Générale (minimum 5 personnes) en tant que représentant légal et répondant de l’association.
Les membres du Comité se répartissent entre eux les différentes responsabilités

  • prépare l’ordre du jour des assemblées Générales et en dirige le cours sous la direction du président
  • donne la marche à suivre de l’association, en gère les affaires, veille à ses intérêts, selon les options données en Assemblée Générale.

Le comité réuni au quorum de 2/3 peut décider de l’exclusion d’un membre, à la majorité simple.
Le Comité établit et applique un cahier des charges propre à l’ensemble de l’association, répondant aux demandes de l’assemblée Générale. Il engage et révoque le personnel permanent

Art. 11) ELECTION DU COMITE, REMPLACEMENT
L’assemblée Générale élit les membres du Comité à majorité simple des membres présents. Les membres du Comité qui, au cours de l’année démissionnent ou s’absentent pour une longue période, pourront être remplacés avec l’accord du comité et sans élection à l’assemblée Générale; le nombre de remplaçants ne doit cependant pas dépasser deux.

Art. 12) MEMBRE D’HONNEUR
Tout partenaire privilégié de la Comète, personne physique ou morale, qui s’est distinguée par sa disponibilité, sa solidarité, son empreinte matérielle sur les devenirs de la Comète, peut être reconnue membre honorifique.

Sur cooptation d’au moins deux membres du Comité et consécutivement du vote unanime dudit Comité, les personnes physiques ou morales sont membres honorifiques de la Comète et ne sont pas soumis aux présences requises aux réunions d’organisation et/ou aux événements.

Art. 13) SEANCES DU COMITE
Les séances du Comité, tenues par le président, ont lieu régulièrement , et sont ouvertes à tous les membres, qui y ont une voix consultative.

Art. 14) PERMANENTS
Le permanent engagé perd automatiquement son droit au statut de membre du Comité.
Il gère les affaires courantes de l’association selon le cahier des charges établi.

Art. 15) FINANCES
Les besoins de l’association sont assurés par:

  • les recettes touchées lors de concerts ou manifestations
  • les dons, legs ou subventions en sa faveur.
  • Le sponsoring
  • Les fonds de l’association doivent être placés dans un établissement garanti par l’Etat.

Art. 16) ENGAGEMENT VIS-A-VIS DES TIERS
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective d’au moins deux membres du comité ou un membre du comité et d’un permanent.

Art. 17) RESPONSABILITE
Les dettes de l’association ne sont garanties que par l’actif social, à l’exclusion de toute responsabilité des membres à titre personnel.

Art. 18) COMMISSIONS
Des commissions en nombre variable, chargées des activités spécifiques de l’association sont prévues. Chaque commission comprend un nombre variable de personnes (min.5 membres) et en réfère régulièrement a au moins un membre du Comité.

Art. 19) COMPTES
Les comptes de l’association sont arrêtés le trente et un décembre de chaque année.

Art. 20) VERIFICATEURS DES COMPTES
Les deux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée Générale présentent leur rapport à l’assemblée Générale Ordinaire.

Art. 21) DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être mise en délibération que sur demande des trois quarts des membres. Le comité devra, alors, convoquer dans les 3 semaines, dès réception de la demande une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer. La dissolution ne pourra toutefois être prononcée que si elle est acceptée par les trois quarts des membres présents. Dans le cas où la dissolution serait prononcée, tout l’actif de l’association sera remis à une association poursuivant des buts analogues.

Version du 31 mars 2008
* L’adresse postale a changée suite à l’Assemblée Générale du 8 octobre 2009.

Version du 9 octobre 2009
* Les présents articles de 12 à 20 ont étés respectivement renumérotés de 13 à 21 suite à l’Assemblée Générale du 13 février 2011 et l’ajout de l’article “MEMBRE D’HONNEUR”.